Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment GetMyMood Inc. (« GetMyMood », « nous »), à titre de responsable du traitement, recueille, utilise, conserve et communique des renseignements lorsque vous utilisez l'application mobile GetMyMood: Period & Cycle Tracker et les pages connexes (les « Services »).

Versions linguistiques. Les versions anglaise et française (Canada) de la présente Politique de confidentialité décrivent les mêmes pratiques de confidentialité et ont la même date d'entrée en vigueur. Tout droit ou toute mention qui ne s'applique que dans un territoire donné est indiqué dans le texte.

1) Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous fournissez

• Renseignements de compte, comme l'adresse courriel, le nom d'affichage et les identifiants d'authentification.
• Renseignements sur le cycle et les symptômes que vous saisissez, y compris les dates de règles, les symptômes sélectionnés, l'intensité du flux et les notes facultatives.
• Renseignements facultatifs de profil et de réglages, par exemple les objectifs, le groupe d'âge, les préférences de rappels et les réglages du cycle.
• Renseignements liés au Partage avec un partenaire, si vous utilisez cette fonction, comme l'état de l'invitation, les préférences de partage, l'état de la relation et les renseignements de cycle sélectionnés que vous choisissez de rendre visibles au partenaire invité. Si vous utilisez les avis sur le cycle du partenaire, cela comprend aussi vos choix d'avis : les types d'avis que vous permettez à votre partenaire de recevoir, ainsi que les avis et les phases du cycle que vous choisissez de recevoir au sujet de votre partenaire.
• Les commentaires que vous choisissez de nous transmettre.

Apple Santé (facultatif, iOS)

Si vous choisissez de connecter Apple Santé, l'application demande un accès en lecture aux enregistrements de flux menstruel, de saignements intermenstruels et des symptômes pris en charge suivants dans Apple Santé (HealthKit) : crampes abdominales, ballonnements, constipation, diarrhée, nausées, maux de tête, douleur pelvienne, bouffées de chaleur, sécheresse vaginale, sueurs nocturnes, peau sèche, perte de cheveux, acné et étourdissements. Elle utilise ces enregistrements pour importer votre historique de règles et de symptômes et garder les nouvelles entrées prises en charge synchronisées tant que la connexion est active. Nous demandons un accès en lecture uniquement à ces types de données; l'application ne lit aucune autre catégorie de Santé et n'écrit actuellement aucune donnée dans Apple Santé.

• Les enregistrements importés d'Apple Santé font partie des renseignements sur le cycle et les symptômes de votre compte et sont protégés de la même manière que les renseignements que vous saisissez vous-même, y compris le consentement au traitement des données de santé décrit sous Fondements juridiques.
• Les enregistrements importés sont marqués de leur origine afin de pouvoir être supprimés plus tard. Vous pouvez suspendre l'importation, déconnecter Apple Santé et, si vous le souhaitez, supprimer les enregistrements importés dans l'application (Réglages > Apple Santé), et vous pouvez consulter ou retirer l'accès de l'application à Santé à tout moment dans Réglages iOS > Confidentialité et sécurité > Santé.
• Les enregistrements et les valeurs brutes provenant d'Apple Santé ne sont jamais inclus dans les événements d'analyse. Si vous donnez le consentement distinct et facultatif à l'analytique de santé, l'application peut transmettre des événements pseudonymisés liés à l'intégration d'Apple Santé — par exemple l'état de connexion ou de déconnexion et des mesures regroupées par fourchettes de l'activité d'importation et de synchronisation — afin de nous aider à comprendre l'utilisation et la fiabilité de la fonction. Ces mesures peuvent correspondre à des jours distincts importés ou à des jours de flux menstruel ou de saignements intermenstruels nouvellement synchronisés et à des observations de symptômes; plusieurs observations de symptômes le même jour peuvent compter séparément. Elles ne comprennent aucune date, valeur de flux, type de symptôme ni autre champ de santé brut. Les renseignements provenant d'Apple Santé ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires ou de marketing et ne sont jamais vendus ni communiqués à des tiers pour leurs propres fins.

Renseignements recueillis automatiquement

• Données techniques et relatives à l'appareil, comme la plateforme, la version de l'application et des diagnostics de base.
• Renseignements liés aux notifications poussées. Si vous autorisez les notifications sur un appareil, l'application enregistre un jeton de notification pour cet appareil, avec sa plateforme, la date de son dernier enregistrement, les formats de notification que cette version de l'application prend en charge et l'état des notifications du Partage avec un partenaire sur cet appareil. Nous utilisons ces renseignements uniquement pour vous envoyer des notifications.
• Renseignements sur les achats, les abonnements et l'accès promotionnel, notamment les identifiants de produits et de forfaits, l'état des essais et des abonnements, les dates d'achat, de renouvellement et d'expiration, le prix et la devise, le pays de la boutique d'applications, les identifiants de reçus ou de transactions et l'accès aux fonctions payantes. Nous et RevenueCat traitons ces renseignements pour gérer vos achats et votre accès. Apple ou Google traite le paiement par l'intermédiaire de votre compte de boutique d'applications; nous ne recevons pas les données complètes de votre carte de paiement.
• Renseignements sur les plantages et la fiabilité, au moyen d'outils de signalement des plantages.
• Événements d'utilisation pseudonymisés et propriétés analytiques traités par Firebase/Google Analytics et Amplitude, pouvant comprendre des renseignements sur les écrans consultés, l'utilisation des fonctions, les fourchettes de longueur de cycle et de durée des règles, l'activité de consignation des symptômes, les interactions avec le contenu des analyses, les tranches de groupe d'âge, les objectifs, les préférences de notification, l'état d'accès aux fonctions payantes et des diagnostics de fiabilité. Les données analytiques liées à la santé ne sont recueillies qu'avec votre consentement distinct et facultatif à l'analytique de santé. Certains événements opérationnels limités — comme les confirmations de suppression de données (y compris le nombre d'enregistrements) ou les ouvertures de rappels et de widgets — peuvent indiquer que vous utilisez des fonctions de suivi et sont recueillis sans ce consentement.
• Localisation approximative à des fins analytiques. Firebase/Google Analytics déduit une localisation approximative (comme le pays, la région ou la ville) à partir de l'adresse IP des requêtes analytiques. L'adresse IP est utilisée de façon transitoire pour cette déduction et n'est ni journalisée ni conservée par Google Analytics, et nous ne voyons cette localisation que dans des rapports agrégés. Nous ne recueillons pas de localisation précise (GPS ou services de localisation), l'application ne demande aucune autorisation de localisation sur quelque plateforme que ce soit, et Amplitude est configuré pour ne pas enregistrer les adresses IP ni en déduire la localisation.
• Lorsque Firebase In-App Messaging est activé, Firebase peut générer et utiliser un identifiant propre à l'installation et enregistrer les affichages, les clics et les fermetures de messages intégrés afin que nous puissions livrer et mesurer des messages informatifs ou promotionnels présentés pendant que vous utilisez activement l'application.

Stockage sur l'appareil

L'application stocke des données localement sur votre appareil pour prendre en charge le fonctionnement hors ligne, la performance et les préférences de l'utilisateur. Sur iOS et Android, les données de santé et de session stockées localement sont chiffrées au repos au moyen du stockage sécurisé de la plateforme. Si le stockage chiffré n'est pas disponible sur un appareil, l'application peut se rabattre sur le stockage cloisonné standard du système d'exploitation afin de demeurer utilisable. Si vous ajoutez le widget facultatif d'écran d'accueil, un petit résumé du cycle (phase actuelle, jour du cycle et prochaines règles prévues) est stocké dans l'espace cloisonné de l'application sur votre appareil pour que le widget puisse l'afficher.

Si vous utilisez le Partage avec un partenaire, certains renseignements sélectionnés déjà chargés dans l'application peuvent être stockés localement sur l'appareil du partenaire invité pour soutenir la performance de l'application et une consultation hors ligne limitée. Lorsque l'accès est révoqué, déconnecté ou modifié, l'application met à jour ou supprime ces renseignements de Partage avec un partenaire stockés localement une fois que l'application du partenaire s'est reconnectée et a reçu la modification.

Les renseignements sur le cycle et les symptômes peuvent être considérés comme des renseignements de santé de nature sensible en vertu de certaines lois.

Assurance de l'âge

Lorsque la loi applicable ou les politiques des boutiques d'applications l'exigent, l'application peut recevoir des signaux d'assurance de l'âge de la boutique d'applications ou du système d'exploitation afin de déterminer si vous êtes admissible aux fonctions liées aux données de santé. Sur iOS, cela peut faire appel à la fonction Declared Age Range (tranche d'âge déclarée) d'Apple et, sur Android, aux signaux d'âge de Google Play (Google Play Age Signals).

• Ces signaux se limitent à une tranche d'âge approximative et, le cas échéant, à un statut d'approbation d'un parent ou d'un tuteur. Nous ne recevons ni ne conservons votre date de naissance exacte ni d'information relative à une pièce d'identité gouvernementale, et nous ne vous demandons pas de fournir une date de naissance exacte. Sur iOS, pour donner suite aux retraits de consentement d'un parent ou d'un tuteur signalés par Apple, l'application transmet à notre serveur un identifiant de transaction App Store limité à votre compte Apple et à cette application; notre serveur le convertit immédiatement en une référence hachée au moyen d'un sel cryptographique et liée à votre compte, et ne conserve ni ne journalise l'identifiant brut.
• Nous ne conservons que l'état dérivé minimal nécessaire pour contrôler l'accès aux fonctions liées aux données de santé (par exemple, si l'appareil actuel est autorisé, bloqué ou en attente d'une approbation d'un parent ou d'un tuteur). Sur votre appareil, cet état est stocké au moyen du stockage sécurisé de la plateforme décrit ci-dessus sous Stockage sur l'appareil. Si Apple nous avise qu'un parent ou un tuteur a retiré son consentement, nous consignons également ce retrait dans notre base de données infonuagique — un indicateur d'état de consentement associé à votre compte et une référence de transaction hachée au moyen d'un sel cryptographique — afin de pouvoir suspendre l'accès aux fonctions liées aux données de santé sur l'ensemble de vos appareils. Ces enregistrements ne comprennent jamais de tranche d'âge, de date de naissance ni d'identifiant brut de la plateforme.
• Les signaux d'assurance de l'âge et tout état d'admissibilité qui en découle ne sont pas utilisés à des fins de publicité, d'analytique ou de profilage, et ne sont pas transmis à nos fournisseurs d'analytique, de signalement des plantages ou de publicité. Ils servent uniquement à déterminer l'admissibilité aux Services.

Ces vérifications d'admissibilité sont distinctes des deux consentements liés à la santé décrits ci-dessous sous Fondements juridiques, et ne les remplacent pas. Si un signal requis indique que vous n'avez pas l'âge minimal, si une approbation requise d'un parent ou d'un tuteur est en attente ou refusée, ou si un signal requis n'est pas disponible, l'accès aux fonctions liées aux données de santé peut être limité ou suspendu; les renseignements sur le cycle ou les symptômes déjà stockés sur votre appareil ne sont pas supprimés par ces vérifications.

2) Comment nous utilisons les renseignements

• Fournir les fonctions essentielles, y compris le suivi, les calculs, les prédictions et les fonctions de compte.
• Vérifier les achats et gérer les abonnements, les essais, l'accès promotionnel et l'accès aux fonctions payantes; restaurer les achats; fournir du soutien à la facturation; et prévenir la fraude liée aux achats.
• Synchroniser vos données entre les sessions et les appareils et maintenir la fiabilité du service.
• Fournir les fonctions de Partage avec un partenaire lorsque vous choisissez de les utiliser, y compris la création de codes d'invitation, l'affichage des renseignements de cycle sélectionnés au partenaire que vous invitez, la prise en charge de la révocation ou de la déconnexion, et le maintien de contrôles de sécurité et de prévention des abus.
• Fournir les rappels et les notifications que vous activez, y compris les notifications du Partage avec un partenaire sur les changements touchant une connexion de partage et, si vous les activez tous les deux, les avis sur le cycle du partenaire (voir Notifications du Partage avec un partenaire à l'article 5).
• Lorsque la loi applicable ou les politiques des boutiques d'applications l'exigent, déterminer l'admissibilité aux fonctions liées aux données de santé au moyen de signaux de tranche d'âge approximative et d'approbation d'un parent ou d'un tuteur provenant de la boutique d'applications ou du système d'exploitation, comme décrit sous Assurance de l'âge ci-dessus. Ces renseignements ne servent qu'à déterminer l'admissibilité et ne sont jamais utilisés à des fins de publicité, d'analytique ou de profilage.
• Exploiter, sécuriser, surveiller, déboguer et améliorer les Services, notamment au moyen de données analytiques pseudonymisées et de signaux d'utilisation dérivés ou regroupés par fourchettes.
• Afficher des messages intégrés informatifs et promotionnels pendant que vous utilisez activement l'application et mesurer la performance des campagnes.
• Répondre aux demandes de soutien et aux commentaires.
• Respecter nos obligations légales et faire respecter nos Conditions.

3) Fondements juridiques (utilisateurs de l'EEE et du Royaume-Uni)

• Contrat (art. 6(1)b)) : pour fournir les Services que vous demandez, y compris vérifier les achats, gérer les abonnements et l'accès aux fonctions payantes, et restaurer les achats.
• Intérêts légitimes (art. 6(1)f)) : sécurité, prévention de la fraude, fiabilité et amélioration du service.
• Consentement (art. 6(1)a), art. 9(2)a)) : nous recueillons deux consentements distincts liés à la santé lors de l'inscription :
  • Consentement au traitement des données de santé (obligatoire) : consentement au traitement de vos données liées à la santé, y compris les dates de règles, les symptômes et les renseignements de cycle, afin de fournir le service de suivi de base. Ce consentement est requis pour créer un compte. Pour le retirer, supprimez votre compte dans Réglages > Compte et données > Supprimer le compte.
  • Consentement à l'analytique de santé (facultatif) : consentement distinct et facultatif à l'inclusion, dans l'analytique, de données liées à la santé pseudonymisées et principalement regroupées par fourchettes (par exemple des fourchettes de longueur de cycle, ainsi qu'un ensemble limité de valeurs précises comme le jour actuel du cycle, associées à un identifiant télémétrique haché — jamais vos saisies brutes ni l'identité de votre compte). Ce consentement n'est pas requis pour utiliser l'application et peut être retiré librement en tout temps dans Réglages > Compte et données, sans incidence sur les fonctions essentielles de l'application.
• Obligation légale (art. 6(1)c)) : lorsque la loi nous oblige à conserver ou à communiquer des renseignements, y compris les documents fiscaux et comptables liés aux achats que nous sommes légalement tenus de conserver.

Vous pouvez retirer votre consentement à l'analytique de santé en tout temps, sans incidence sur les fonctions essentielles de l'application. Pour retirer votre consentement au traitement des données de santé, supprimez votre compte. Le retrait n'a pas d'effet sur les traitements déjà effectués licitement avant le retrait.

4) Comment et où les données sont conservées

Nous utilisons l'infrastructure Firebase et Google Cloud, y compris Firebase Authentication et Cloud Firestore, pour stocker et traiter les données de compte et d'application. Les données transmises entre l'application et Firebase sont chiffrées en transit, et Cloud Firestore stocke les données avec un chiffrement au repos géré par Google. Sur iOS et Android, les données de santé et de session stockées localement sont chiffrées sur l'appareil. Les champs relatifs au cycle et aux symptômes ne font pas l'objet d'un chiffrement supplémentaire au niveau des champs par l'application avant leur envoi à Firebase; ils demeurent donc accessibles à nos systèmes applicatifs lorsque cela est nécessaire pour assurer la synchronisation, la suppression de compte, le soutien, la sécurité et la conformité légale.

Les données peuvent être traitées dans des pays autres que le vôtre, y compris les États-Unis et d'autres territoires où nos fournisseurs de services exercent leurs activités. Lorsque des données personnelles d'utilisateurs de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse sont transférées vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans nos ententes avec les fournisseurs de services et, le cas échéant, la certification de nos fournisseurs au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et de son extension pour le Royaume-Uni. Vous pouvez demander une copie des garanties pertinentes à support@getmymood.com. Pour les résidents du Québec : vos renseignements peuvent être communiqués à l'extérieur du Québec, y compris aux États-Unis, aux fins décrites dans la présente politique.

5) Communication et divulgation

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.

Personnes avec qui vous choisissez de partager

Si vous utilisez le Partage avec un partenaire, vous nous demandez de rendre certains renseignements liés à votre cycle accessibles au partenaire que vous invitez. Pendant que le partage est actif, votre partenaire peut voir votre phase de cycle actuelle et votre jour de cycle. Selon vos réglages, cela peut aussi comprendre des estimations de règles, des plages de calendrier partagées, des estimations d'ovulation si elles sont activées, et votre plus récente saisie de symptômes à l'intérieur d'une fenêtre de temps limitée — y compris les symptômes individuels des catégories que vous activez — humeur, corps, douleur, digestion, sommeil et habitudes, énergie, activité sexuelle, peau et cheveux, et pertes vaginales —, l'intensité du flux si elle est activée, ainsi que la date et l'heure de la saisie. Nous ne communiquons pas à votre partenaire vos notes privées, votre historique complet de symptômes, vos enregistrements bruts de jours de règles, votre adresse courriel ni votre code d'invitation. L'application de votre partenaire reçoit un identifiant de compte interne et des métadonnées techniques nécessaires au fonctionnement de la connexion de partage; ceux-ci ne sont pas affichés à votre partenaire.

Les catégories activité sexuelle, peau et cheveux et pertes vaginales sont désactivées à moins que vous ne les activiez, et l'activation de toute autre catégorie ne les active jamais pour vous. Vous pouvez modifier ce que vous partagez, cesser de partager, révoquer l'accès ou déconnecter une relation de Partage avec un partenaire dans l'application. La révocation ou la déconnexion met fin à l'accès futur par l'application une fois la modification reçue, mais nous ne pouvons pas contrôler les captures d'écran, ce que votre partenaire mémorise, les exportations, les renseignements déjà chargés pour une consultation hors ligne, ni les renseignements que votre partenaire pourrait avoir sauvegardés ou partagés à l'extérieur de l'application.

Si vous acceptez une invitation de Partage avec un partenaire sans créer de compte de suivi complet, nous pouvons créer un compte anonyme limité réservé au partenaire au moyen de Firebase Anonymous Authentication. Ce compte sert uniquement à vous permettre de consulter les renseignements de cycle partagés, à gérer votre accès au Partage avec un partenaire et à protéger la relation contre les accès non autorisés. Les comptes anonymes réservés au partenaire ne passent pas par le parcours d'accueil normal du suivi et ne peuvent pas consigner de données de règles ou de symptômes, à moins que vous ne choisissiez ultérieurement de créer ou d'associer un compte de suivi et de compléter le parcours de consentement requis pour les données de santé.

Si la personne qui partage avec vous cesse de partager, supprime toutes ses données ou supprime son compte, et que votre compte anonyme réservé au partenaire ne sert qu'à cette connexion de Partage avec un partenaire, nous supprimons automatiquement votre compte réservé au partenaire et ses données. Nous conservons un marqueur minimal de compte supprimé, ainsi que l'enregistrement de connexion vide pendant environ 28 jours au plus, afin que l'application puisse vous indiquer que le partage a pris fin la prochaine fois que vous l'ouvrez; ni l'un ni l'autre ne contient de renseignements de cycle, de symptômes ou de profil.

Notifications du Partage avec un partenaire

Si les notifications sont autorisées sur un appareil, l'application peut envoyer des notifications du Partage avec un partenaire au sujet de la connexion de partage elle-même — par exemple, lorsqu'une personne se connecte à votre cycle partagé, lorsque le partage est mis en pause, reprend ou prend fin, ou lorsque votre partenaire commence à partager son cycle avec vous. Ces notifications ne contiennent ni nom ni détail sur le cycle.

Les avis sur le cycle du partenaire sont facultatifs et restent désactivés à moins que les deux personnes ne les activent :

• La personne qui partage choisit les types d'avis que son partenaire peut recevoir : les changements de phase (y compris le début de nouvelles règles), les symptômes notés et les règles bientôt. Un type d'avis n'est offert que si ses réglages de partage actuels le permettent. Par exemple, l'avis « Règles bientôt » exige le partage du calendrier, les avis de symptômes exigent au moins une catégorie de symptômes partagée, et les avis de phase d'ovulation exigent le partage des estimations d'ovulation.
• Le partenaire choisit les avis permis qu'il souhaite recevoir et, pour les changements de phase, les phases visées : début des règles, folliculaire, ovulation et lutéale. Le partenaire peut voir les types d'avis que la personne qui partage permet, y compris un type affiché comme non disponible parce que les réglages de partage actuels ne le permettent pas.
• Contenu d'un avis. Chaque avis indique seulement qu'il y a du nouveau dans ce que votre partenaire partage avec vous. Il n'affiche jamais de nom, de type d'avis, de date ni de détail sur le cycle ou les symptômes sur l'écran verrouillé. L'ouverture de l'application affiche les renseignements partagés comme d'habitude.
• Production des avis. Les avis de début des règles et de symptômes sont envoyés par nos serveurs peu après que la personne qui partage a noté un nouveau début de règles ou de nouveaux symptômes dans l'application. Les avis de changement de phase et de règles bientôt sont programmés sur l'appareil même du partenaire, à 9 h, heure locale, à partir de renseignements de cycle qui lui sont déjà partagés; rien de plus ne lui est envoyé pour les programmer.
• Ce que le moment peut révéler. Même sans détail, le fait qu'un avis arrive, et à quel moment, peut laisser entendre que quelque chose a été noté ou qu'une nouvelle phase du cycle commence. Veuillez en tenir compte avant d'autoriser les avis.
• Changer d'avis. Chacune des deux personnes peut désactiver les avis en tout temps dans les réglages du Partage avec un partenaire de l'application, et les notifications du Partage avec un partenaire peuvent être désactivées pour chaque appareil dans l'application ou dans les réglages de l'appareil. Un avis déjà programmé sur un appareil hors ligne ou dont l'application n'est pas ouverte peut tout de même arriver une fois, avec le même contenu générique, avant que cet appareil reçoive la modification.

Les choix d'avis sont conservés avec votre relation de Partage avec un partenaire, comme vos autres réglages de partage.

Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs de services et à des sous-traitants uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation des Services. Nous n'affirmons pas que les données liées à la santé sont traitées uniquement à l'interne par GetMyMood, car certains fournisseurs de services traitent des données pour notre compte afin d'assurer l'hébergement, l'authentification, l'analytique et le signalement des plantages.

Ces fournisseurs traitent les données pour nous en vertu d'obligations contractuelles, de confidentialité et de sécurité, notamment :

• Google et Firebase pour l'authentification, la base de données, l'analytique, le signalement des plantages, la configuration à distance, les messages intégrés, les fonctions infonuagiques, les files de tâches et l'hébergement de l'infrastructure.
• Expo (650 Industries, Inc.) pour l'envoi des notifications poussées à vos appareils au moyen du service Apple Push Notification et de Firebase Cloud Messaging. Pour chaque notification, nous transmettons à Expo uniquement le jeton de notification de l'appareil, le texte de la notification et une étiquette fixe qui indique à l'application l'écran à ouvrir; le texte ne contient jamais de nom ni de détail sur le cycle ou les symptômes.
• Amplitude pour l'analytique pseudonymisée et la mesure de l'amélioration du service.
• RevenueCat pour vérifier les achats intégrés et gérer les abonnements et l'accès aux fonctions payantes. RevenueCat reçoit un identifiant client propre à l'application, des métadonnées sur l'appareil et l'application et, le cas échéant, des données de reçus ou de transactions de la boutique d'applications. Lorsque vous êtes connecté, l'identifiant client est lié à votre compte GetMyMood. Nous fournissons également un identifiant analytique pseudonymisé pour associer les événements de facturation à l'analytique de l'application. RevenueCat peut être initialisé et traiter des métadonnées sur le client et l'appareil avant que vous effectuiez un achat; il conserve pour notre compte l'historique des achats et l'état d'accès.

À des fins d'analytique et d'amélioration du service, nous pouvons transmettre à Firebase/Google Analytics et à Amplitude des données d'utilisation pseudonymisées et des points de données dérivés ou regroupés par fourchettes, comme les écrans consultés, l'utilisation des fonctions, l'activité de consignation des symptômes, les fourchettes de longueur de cycle, les fourchettes de durée des règles, les interactions avec le contenu des analyses, les tranches de groupe d'âge, les objectifs, l'état d'accès aux fonctions payantes, les réglages de notification, le pays de la boutique d'applications (au niveau du pays) et des diagnostics de fiabilité. Les données analytiques liées à la santé ne sont transmises que si vous avez donné votre consentement distinct et facultatif à l'analytique de santé. Les deux fournisseurs d'analytique utilisent des identifiants télémétriques pseudonymisés; nous ne transmettons pas l'identifiant utilisateur Firebase brut aux fournisseurs d'analytique. Firebase/Google Analytics déduit aussi une localisation approximative (comme le pays, la région ou la ville) à partir de l'adresse IP des requêtes analytiques; l'adresse IP est utilisée de façon transitoire et n'est ni journalisée ni conservée, et nous n'utilisons cette localisation approximative que sous forme agrégée. Amplitude est configuré pour ne pas enregistrer les adresses IP ni en déduire la localisation; nous transmettons toutefois le pays de la boutique d'applications (au niveau du pays) aux deux fournisseurs d'analytique en tant que propriété d'utilisateur. Nous n'utilisons pas ces communications pour vendre des données ni à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.

Les données analytiques liées aux achats peuvent comprendre les consultations des écrans d'offre, les tentatives d'achat et leurs résultats, les événements de restauration, les identifiants de produits et l'état du forfait, de l'essai et de l'accès payant. Nous utilisons ces événements pour comprendre et améliorer les parcours d'achat et diagnostiquer les problèmes de facturation.

Pour Firebase In-App Messaging, Firebase peut utiliser un identifiant d'installation généré automatiquement pour livrer des messages et mesurer si un message a été affiché, touché ou fermé. Selon la campagne, nous pouvons utiliser des signaux limités d'activité dans l'application et d'achèvement de fonctions, y compris si certaines actions de suivi ont été effectuées, pour décider d'afficher ou non des messages intégrés pertinents. Nous n'utilisons pas le contenu des saisies de cycle ou de symptômes à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et nous ne vendons pas ces renseignements. Lorsque ces signaux sont dérivés d'une activité liée à la santé (comme le fait que des actions de suivi ont été effectuées), ils ne servent à déterminer l'admissibilité aux messages intégrés que si vous avez donné le consentement facultatif à l'analytique de santé, et uniquement pour mettre en valeur des fonctions pertinentes de l'application et de l'information sur la gestion de la santé. Nous n'utilisons jamais de données liées à la santé à des fins de publicité ou de marketing par des tiers.

Nous pouvons également divulguer des renseignements si la loi ou une procédure judiciaire l'exige, ou pour protéger les droits, la sécurité et l'intégrité du service.

6) Conservation des données

• Nous conservons les données de compte et d'application tant que votre compte est actif.
• Les enregistrements de relation de Partage avec un partenaire et les renseignements partagés sélectionnés sont conservés tant qu'ils sont nécessaires pour fournir le Partage avec un partenaire et pour assurer la révocation, la déconnexion, la suppression, la sécurité et la prévention des abus.
• Si vous supprimez votre compte, nous lançons la suppression de votre dossier de compte et des données d'utilisateur associées de nos systèmes principaux.
• Les documents d'achat et d'abonnement sont traités séparément des données de cycle et de symptômes. La suppression de votre compte GetMyMood supprime les droits d'accès stockés dans notre base de données d'application, mais ne supprime pas automatiquement les dossiers clients détenus par RevenueCat ni les documents d'achat des boutiques détenus par Apple ou Google. Des enregistrements d'événements de facturation et des références minimales à la suppression du compte peuvent aussi subsister dans nos systèmes pour assurer l'intégrité de la facturation et empêcher que des requêtes périmées provenant d'un appareil recréent les données supprimées. Pour demander la suppression de renseignements personnels liés aux achats ou vous informer sur les documents conservés après la suppression du compte, écrivez à support@getmymood.com. Les droits applicables en matière de confidentialité et les obligations légales de conservation continuent de s'appliquer. Apple et Google gèrent leurs propres documents d'achat selon leurs politiques de confidentialité. La suppression de votre compte n'annule pas un abonnement souscrit auprès d'une boutique d'applications.
• Si vous supprimez votre compte, nous lançons également la suppression, de nos systèmes principaux, des relations de Partage avec un partenaire, des invitations et des renseignements partagés sélectionnés impliquant votre compte.
• La suppression de toutes vos données sans supprimer votre compte annule aussi vos invitations de Partage avec un partenaire et met fin aux relations de Partage avec un partenaire dans lesquelles vous partagez votre cycle, de sorte que les données saisies de nouveau ne sont pas partagées sans nouvelle invitation.
• Le jeton de notification d'un appareil est supprimé lorsque vous vous déconnectez sur cet appareil ou supprimez votre compte, peut être supprimé plus tôt si le service de notification indique qu'il n'est plus valide et, sinon, expire environ 270 jours après le dernier enregistrement par cet appareil.
• Les enregistrements que nous utilisons pour éviter les notifications du Partage avec un partenaire en double ou trop fréquentes sont identifiés par un hachage à sens unique des deux comptes plutôt que par votre identifiant de compte, et expirent automatiquement dans un délai d'environ 31 jours.
• Des copies limitées peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes, les journaux et les systèmes de reprise après sinistre avant leur écrasement ou leur expiration automatiques.
• Les données analytiques agrégées ou dépersonnalisées peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi le permet et conformément aux normes de dépersonnalisation applicables.

7) Vos droits et choix

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit d'accéder à certains renseignements personnels, de les faire corriger, de les faire supprimer, d'en restreindre le traitement, de vous y opposer ou d'en demander la portabilité, ainsi que de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Pour demander une copie de vos données dans un format portable, écrivez à support@getmymood.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également :

• supprimer votre compte dans les réglages de l'application. La suppression de votre compte n'annule pas un abonnement souscrit auprès d'une boutique d'applications. Pour arrêter les futurs frais d'abonnement, annulez dans les paramètres d'abonnement de l'App Store d'Apple ou de Google Play. Consultez l'article 10.4 de nos Conditions d'utilisation;
• demander un lien de confirmation sur notre page de suppression de compte (en anglais) si vous n'avez plus accès à l'application;
• retirer votre consentement à l'analytique de santé en tout temps dans l'application, dans Réglages > Compte et données. La collecte de données analytiques liées à la santé cessera immédiatement; le suivi de base continue normalement;
• retirer votre consentement au traitement des données de santé en supprimant votre compte dans Réglages > Compte et données > Supprimer le compte;
• contrôler les autorisations de notification dans les réglages de l'appareil, désactiver les notifications du Partage avec un partenaire pour un appareil dans l'application, et choisir les avis sur le cycle du partenaire que vous permettez ou recevez dans les réglages du Partage avec un partenaire de l'application.
• suspendre l'importation, déconnecter Apple Santé ou supprimer les enregistrements importés à tout moment dans l'application (Réglages > Apple Santé) si vous utilisez la connexion facultative à Apple Santé (iOS).

Nous ne répondons pas actuellement aux signaux « Do Not Track » des navigateurs. Lorsque la loi l'exige, nous honorons les signaux Global Privacy Control (GPC) comme des demandes de retrait.

Les utilisateurs canadiens peuvent déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les résidents du Québec peuvent aussi déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec. Les utilisateurs de l'EEE et du Royaume-Uni peuvent déposer une plainte auprès de leur autorité locale de protection des données.

Résidents des États de Washington et du Nevada : notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs (en anglais) décrit les divulgations et les droits supplémentaires qui s'appliquent aux données de santé des consommateurs en vertu de la loi My Health My Data de l'État de Washington et de la loi du Nevada sur les données de santé des consommateurs, y compris la façon d'exercer ces droits et d'en appeler d'une décision.

Pour soumettre une demande relative à la protection des renseignements personnels, écrivez à support@getmymood.com.

8) Enfants et jeunes utilisateurs

Les Services s'adressent aux utilisateurs âgés de 14 ans et plus. Nous encourageons les utilisateurs de 14 à 17 ans à examiner la présente politique avec un parent ou un tuteur avant d'utiliser l'application.

Pour tous les utilisateurs, y compris ceux de moins de 18 ans, les protections suivantes s'appliquent par défaut :

• L'application n'affiche pas de publicités.
• Les données analytiques ne sont recueillies que sous forme regroupée par fourchettes ou pseudonymisée. Les analyses liées à la santé ne sont recueillies qu'avec un consentement explicite, distinct et facultatif; les autres données analytiques d'utilisation (comme les écrans consultés et les diagnostics de fiabilité) sont pseudonymes et ne servent jamais à établir des profils d'utilisateurs ni à cibler de la publicité; la seule utilisation au niveau de l'utilisateur est l'admissibilité aux messages intégrés décrite au point suivant.
• Nous n'établissons pas de profils comportementaux individuels pour cibler du contenu, des fonctions ou des recommandations. Le seul ciblage au niveau de l'utilisateur consiste à décider d'afficher ou non un message intégré informatif en fonction de signaux limités d'utilisation des fonctions, comme décrit à l'article 5; le contenu de vos saisies de cycle et de symptômes n'est jamais utilisé à cette fin.
• Aucune géolocalisation précise ou fondée sur l'appareil n'est recueillie, et l'application ne demande aucune autorisation de localisation. Les données analytiques peuvent comprendre une localisation approximative déduite de l'adresse IP (comme le pays, la région ou la ville), utilisée uniquement sous forme agrégée; l'adresse IP elle-même n'est pas conservée, et la localisation n'est jamais utilisée pour profiler ou cibler un utilisateur.

Lorsque la loi applicable ou les politiques des boutiques d'applications l'exigent, nous utilisons des signaux de tranche d'âge approximative et d'approbation d'un parent ou d'un tuteur provenant de la boutique d'applications ou du système d'exploitation pour aider à confirmer l'admissibilité avant que les fonctions liées aux données de santé ne deviennent accessibles, comme décrit sous Assurance de l'âge à l'article 1. Nous nous appuyons sur ces mécanismes de plateforme plutôt que de recueillir des dates de naissance exactes, et nous n'utilisons pas ces signaux à des fins de publicité, d'analytique ou de profilage.

Pour en savoir plus sur notre approche de conception adaptée à l'âge, consultez notre page Conformité AADC (en anglais).

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans. Si vous croyez qu'un enfant de moins de 14 ans a fourni des renseignements personnels, communiquez avec nous afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

9) Avis médical et avis sur les décisions automatisées

L'application offre des fonctions informatives de suivi du cycle et des prédictions. Elle n'est pas destinée à fournir un diagnostic ou un traitement médical, et nous n'utilisons pas vos données pour une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants.

10) Sécurité

Nous appliquons des mesures de protection techniques et organisationnelles raisonnables, notamment le stockage sécurisé de la plateforme (avec chiffrement partout où il est disponible) pour les données de santé et de session stockées localement sur les appareils mobiles, des identifiants analytiques pseudonymisés et des contrôles d'accès authentifiés côté serveur. La sécurité absolue d'aucun système ne peut être garantie. Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil et de vos identifiants de compte.

Si une atteinte aux mesures de sécurité visant vos renseignements personnels crée un risque de préjudice pour vous, nous vous en aviserons, ainsi que les organismes de réglementation concernés, sans délai injustifié et dans les délais prescrits par la loi applicable, y compris la Health Breach Notification Rule de la FTC (États-Unis), la LPRPDE (Canada), la Loi 25 du Québec (nous tenons un registre des incidents de confidentialité et avisons la Commission d'accès à l'information lorsque requis) et le RGPD/RGPD du Royaume-Uni. Les avis décriront ce qui s'est produit, les renseignements visés, les tiers qui les ont obtenus, le cas échéant, et les mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger.

11) Politiques des tiers

Nos fournisseurs ont leurs propres pratiques en matière de confidentialité. Les politiques pertinentes peuvent comprendre celles de Google/Firebase, y compris Firebase In-App Messaging, ainsi que celles d'Amplitude, de RevenueCat et d'Expo. Nous vous encourageons à consulter ces documents directement.

12) Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons les mises à jour à /fr-CA/privacy et réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Les modifications importantes pourront également être communiquées dans l'application ou par d'autres moyens appropriés.

13) Pour nous joindre

Courriel : support@getmymood.com

Personne responsable de la protection des renseignements personnels (Privacy Officer), GetMyMood Inc. : joignable à support@getmymood.com — veuillez inscrire « Privacy » dans l'objet du message.

Adresse postale :
GetMyMood Inc.
2 Bloor Street East, bureau 3500
Toronto (Ontario) M4W 1A8
Canada